Une idée de solution pour l’Europe

Série sur l’Europe, suite et fin. En discutant du « non » irlandais autour de moi, une idée a pris corps qui pourrait à mon humble avis permettre de réconcilier la voix des peuples avec un projet européen et les dirigeants.

J’ignore si cette proposition est originale ou éculée, il serait étonnant que personne n’en ait eu l’idée plus tôt (à vrai dire, je crois qu’il en avait été question au sujet de la Constitution européenne).

Quel est le plan ?

1. Redéfinir un texte et un projet pour l’Europe (ce que plus aucun gouvernement ne veut faire aujourd’hui).

2. Adopter une directive prévoyant que ce texte sera soumis au référendum dans tous les États membres, à charge pour ceux-ci d’adapter leurs législations nationales (exemple : en Belgique). J’ignore si la directive est la meilleurs technique juridique pour ce faire.

3. L’Europe entière est consultée par voie référendaire sur le projet de texte, simultanément, à l’occasion des élections européennes.

Inconvénients

D’abord, la nouvelle équipe en place après les élections doit tenir compte d’un projet qui lui est antérieur. Cela dit, il me semble que les énormes bouleversements électoraux sont si rares (sur un plan européen) qu’ils permettent stabilité et continuité.

Ensuite, comme je l’ai dit, plus personne ne veut négocier et certains États bloquent actuellement la possibilité même de certaines politiques européennes.

Enfin, tout ce processus prendrait du temps, beaucoup de temps, trop de temps (j’imagine déjà les débats stériles sur la possibilité d’un référendum en Belgique…).

Avantages

À mon sens, le fait d’avoir rendez-vous avec l’opinion publique stimulerait les ambitions d’un projet qui pourrait se laisser un peu plus aller à une vision commune, au delà de l’agrégation des vues nationales.

Précisément, ce serait bien ici le pouls européen qui serait palpé, ce qui est à la fois plus transparent et plus démocratique que la situation actuelle où une majorité d’État ratifient le texte dans une relative opacité et où une minorité d’État dont le peuple s’exprime directement le rejettent.

En outre, l’avantage majeur consiste en l’impossibilité d’instrumentaliser le texte. En liant ce texte aux élections nationales, on en fait un enjeu partagé par tous, plutôt qu’un levier politique dont se sert l’opposition pour déstabiliser le pouvoir en place.

En effet, on imagine mal les candidats sur les listes européennes, qui tous briguent un mandat à ce niveau, tirer à feu continu sur l’Europe.

Pour une analyse plus fine, plus complète et mieux informée, voyez les Coulisses de Bruxelles.

L’Europe est-elle en crise ?

Comme je le mentionne dans mon article précédent, deux motifs sont à l’origine du « non » irlandais au Traité de Lisbonne.

D’une part, les eurocrates ont eu le tort de chercher à passer outre les « non » français et hollandais, sans tenir compte le moins du monde du malaise qui était exprimé en ces occasions, fût-ce de manière maladroite. En cherchant à imposer Lisbonne par la force, ils ont accrédité la thèse du viol de la volonté populaire et contribué à reproduire, à l’identique, le schéma ayant conduit au « non » français.

D’autre part, l’opposition hétéroclite fédérée par le camp du « non » a incontestablement instrumentalisé, au moins en partie, la campagne référendaire. Trop souvent, les simplismes et amalgames ont rythmé la campagne, conduisant au rejet d’un texte qui, selon moi, se serait avéré bénéfique à l’UE.

Qui va ramasser les miettes ?

Passons : le mal est fait. Qui va s’occuper maintenant de réparer les dégâts ?

Le Traité de Lisbonne était promu sous le vocable de « Traité simplifié« , par le Président français Nicolas Sarkozy. Ce dernier s’est d’ailleurs amplement auto-félicité de la grande réussite politique qu’incarnait ce texte. Or, hasard du calendrier, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union. Le menu annoncé était plus que copieux, touchant aux matières sociales, fiscales ou environnementales.

Aujourd’hui, les analystes concordent pour signaler logiquement un bouleversement de l’agenda politique de la présidence française. La priorité sera de veiller à l’adoption d’un Traité fondateur pour l’Union européenne.

Quel est le scénario le plus plausible ?

Le scénario le plus plausible est que la présidence française se borne à enfoncer le clou et à faire passer le Traité en force, moyennant quelques menues compensations, le Traité de Lisbonne. Cela suppose que le Traité soit ratifié là où ce n’est pas encore fait, Royaume-Uni en tête (ils ont l’air en passe de le faire).

Les résultats ? Les institutions européennes, convaincues de leur bon droit, se féliciteront d’avoir débloqué la crise européenne. Et pourtant, la crise sera toujours là car rien n’aura été fait pour réconcilier l’UE avec la voix des peuples. Français, Néerlandais et Irlandais ont avant tout exprimé un malaise en rejetant ces textes ; selon moi, le Traité n’est qu’un élément accessoire du « non » prononcé.

Le projet européen ne peut faire l’économie du soutien populaire, doit se réinventer et avoir le courage et l’honnêteté de s’amender dans un souci de répondre aux rejets manifestés. Sans quoi le fossé continuera de s’élargir entre l’UE et ses diverses populations.

Je reviendrai sous peu avec une idée pour que l’Europe, demain, ne rate pas son rendez-vous avec elle-même (rien que ça! :-).

L’Irlande, chronique d’une turpitude annoncée

Les Irlandais étaient appelés hier à se prononcer sur leur adhésion – ou non – au Traité de Lisbonne. D’après les premiers résultats, il semble qu’ils se soient prononcés dans le sens d’un rejet du texte, ce qui pourrait gripper la machine européenne. Éléments de réflexion.

Lisbonne, c’est quoi ?

Le Traité de Lisbonne, c’est un texte essentiel, la charpente du droit européen à venir. Il fait suite au Traité de Nice, dont tous les observateurs s’accordent à dire qu’il est le plus mauvais texte adopté depuis la création de l’Union européenne.

Le Traité de Lisbonne s’avère être la transcription, sinon dans la lettre, au moins dans l’esprit, d’un projet de « Constitution européenne ». Ce projet avait été paralysé puis abandonné suite au « non » dont il avait été sanctionné par les Français et les Néerlandais en 2005.

L’exigence d’un débat démocratique

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’Union européenne, qui aurait tenté de faire entrer par la fenêtre ce qui n’avait pu entrer par la porte, à savoir ce projet de Constitution. Il est vrai que de nombreux pays, dont ceux qui s’étaient prononcés contre ce projet en 2005, ont soustrait le texte à la voie référendaire.

De toute évidence, le Traité de Lisbonne, s’il entre un jour en vigueur, souffrira d’un déficit démocratique et d’une carence de débats à son sujet. En atteste ce témoignage d’une députée bruxelloise. C’est dommage.

Mais quel débat ?

Pour autant, je m’interroge sur la pertinence d’un référendum sur une question aussi complexe que le Traité de Lisbonne. Indéniablement, il constitue un progrès par rapport au Traité de Nice : les institutions européennes sont clarifiées, mieux intégrées, le Parlement élu au suffrage universel voit ses prérogatives s’agrandir et la représentativité de l’Union est renforcée.

Tout aussi incontestablement, le texte présente des carences, la principale étant probablement le manque de politiques sociales, ou le manque de coordination ou de coopération en matière sociale. Cela dit, je ne suis pas sûr que le Traité de Lisbonne opère un recul à cet égard, même s’il n’enregistre pas d’avancées non plus.

Un référendum est-il la voie la plus pertinente pour se prononcer sur une question aussi complexe ? Franchement, j’en doute. La campagne irlandaise a reproduit à merveille les errements des campagnes française et néerlandaise. Le Gouvernement, sûr de son fait (le « oui »), a martelé une propagande angélique sur le « oui », orchestré une campagne médiatique qui a eu pour seul effet de braquer l’opinion.

Les opposants de tout crin au régime politique, rassemblant dans un même concert des milieux très à gauche comme une droite conservatrice surannée, ont mené une contre-campagne qui n’a pas toujours évité l’écueil du populisme (moins de taxes, votez « non », contre l’avortement, votez « non »).

Conclusions

Les dirigeants européens sont maladroits. Je suis à titre personnel convaincu que le Traité de Lisbonne apporte un plus à l’intégration européenne et constitue une indéniable avancée, en ce compris démocratique (voir les pouvoirs du Parlement). Pourtant, le sentiment qui domine l’opinion publique est celui d’un viol de la volonté populaire par une obscure technocrature bruxelloise. Difficile de démontrer le contraire.

À ce titre, je ne suis pas persuadé qu’un référendum (contraignant) soit la meilleure solution, en appelant une réponse aussi basique qu’un « oui » ou un « non » à une question aussi complexe que le Traité de Lisbonne. Indubitablement, en Irlande comme en France ou aux Pays-Bas, le référendum a servi de levier contre le régime en place, a été instrumentalisé (au moins en partie) en catalysant les frustrations populaires.

En bref, si comme cela semble se dessiner, l’Irlande devait bloquer le processus de ratification du Traité de Lisbonne (ne pas compter par exemple sur les UK pour ratifier après le « non » irlandais), il appartiendrait aux dirigeants européens de faire preuve d’imagination démocratique et d’intégrer la population au tracé des futurs contours de l’Union européenne. Sous peine de paralysie démocratique généralisée.

Update : consulter cette infographie.