La politisation made in .be

Ce jour, les médias devraient se faire en partie l’écho d’une initiative appelée sans nul doute à prendre de l’ampleur dans les semaines qui viennent.

Cette initiative fait suite au renouvellement litigieux des hauts mandats à la Direction générale de l’aménagement du territoire (DGATLPE), dont je faisais état ici. Pour schématiser, le gouvernement wallon et lui seul prend des décisions en dernier ressort qui ne tiennent pas compte des examens présentés devant le Selor par les candidats (en piégeant littéralement les candidats à l’aide de questions subsidiaires tortueuses).

Certains fonctionnaires de la DGATLPE, rejoints semble-t-il par des collègues d’autres administrations, ont résolument saisi l’affaire et décidé d’initier un débat sur ce qui s’apparente à une véritable confiscation des procédures démocratiques par les édiles politiques.

Ils ont dans un premier temps lancé le site politisation.be qui retrace les tenants et aboutissants de ce qui est ici sommairement évoqué, notamment par le biais d’une FAQ. Dans un second temps, une pétition a été mise en ligne en vue d’appeler le Parlement, instance démocratiquement élue et gardienne de la représentativité, à exercer une vigilance accrue dans l’attribution des hauts mandats dans la fonction publique.

Le site web de l’initative

La pétition « Pour une administration performante et équitable, au service du citoyen« 

Mandats dans la haute fonction publique

La Belgique est malade de son administration, politisée à outrance. Cela n’est pas une opinion politique, c’est un constat. Oserais-je le dire?, c’est même un constat constant. En effet, en 1937, le Commissaire Camu[1], en charge de réformer l’administration, dénonçait déjà la politisation excessive et le manque d’indépendance des fonctionnaires. Il effectua dans ce but un travail important et remarquable, contribuant grandement à l’adoption d’un système très complet de « statut » dans la fonction publique. Le « statut Camu » est d’ailleurs toujours partiellement en vigueur.

Las, cette réforme n’a pas enrayé nombre de mauvaises pratiques et de rapports incestueux entre l’administration publique et les élites politiques. Que du contraire, le pouvoir exercé par les partis dans la nomination des fonctionnaires s’est outrageusement concentré entre les mains des présidents de partis, donc d’individus, tendant de ce fait à réduire le contrôle social exercé par l’ensemble du parti (même si, avouons-le, les militants de base n’ont probablement jamais eu grand chose à dire sur ce genre de dossiers).

Pourquoi ces présents développements? Parce que, au tournant du siècle (1999-2000), constatant la perpétuation de ces mauvaises pratiques, le gouvernement fédéral a entendu prendre le taureau par les cornes et procéder à la « réforme copernicienne » de l’administration (réforme Copernic – pdf). De l’avis de tous, le ministre Vandenbroucke, en charge de la fonction publique, a entrepris sa réforme de manière beaucoup trop frontale, et avec des a priori beaucoup trop négatifs vis-à-vis des fonctionnaires, que pour escompter la moindre chance de succès.

À l’occasion de cette réforme, inspirée des idéaux de la « Nouvelle Gestion Publique – pdf » (NGP – new public managment) il a notamment été estimé que la forme du statut était trop rigide, engoncée et ne permettait en aucun cas de juger du travail fourni par les fonctionnaires, ni de prendre en compte leurs mérites, particulièrement en ce qui concerne les hauts gradés.

Exit donc les « directeurs », bienvenue aux « top-managers », soumis à un système de mandat quinquennal avec évaluation à la clé (comprenant trois mentions, sauf erreur : « favorable », « réservé » ou « défavorable »). En vertu de la répartition des compétences, ce principe a partiellement dû être mis en œuvre par les entités fédérées, dont la Région wallonne.

Si, me semble-t-il, il est normal d’institutionnaliser des mécanismes d’évaluation, de contraindre les hauts fonctionnaires à rendre des comptes de leur action (bien qu’il faille éviter tout abus d’autorité ou « chantage à l’évaluation », ce qui n’est pas gagné), en revanche je ne suis pas persuadé de l’opportunité de remettre leur place en jeu tous les cinq ans. Le risque, cher lecteur, tu le devines comme moi. À un terme similaire à celui de la législature (même identique pour les Régions et Communautés), les hauts fonctionnaires se trouvent sur la sellette.

N’est-il pas commode, dès lors, pour les partis nouvellement arrivés au pouvoir, de profiter de ces moments de « faiblesse » des top-managers pour faire le tri et imposer leurs poulains, en dépit même de la qualité saluée des fonctionnaires en fonction? Autrement dit, sous couvert de rendre la fonction publique plus performante et moins politisée (c’était un des grands objectifs de « Copernic »), est ce que l’on aboutit pas à la situation exactement inverse? Quid de Danièle Sarlet (directrice générale de l’aménagement du territoire), éconduite fin juillet après vingt ans de bons et loyaux services, était-elle passée sous le régime du mandat?

Plus d’infos (documents pdf):

De Ducpétiaux à Copernic : 150 ans de réformes administratives en Belgique

la Nouvelle Gestion Publique : un concept mythique?

– concernant Danièle Sarlet, Ecolo n’est pas content non plus (html)

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[1] Louis Camu (1905-1976), résistant belge, nommé commissaire royal à la réforme administrative par Paul Van Zeeland.

UPDATE : http://politisation.be/, un site de soutien de Danièle Sarlet qui recense les initiatives prises à l’égard du Gouvernement wallon et élargit la problémaitque (lettre ouverte de l’administration au Gouvernement et interpellation du Parlement)

UPDATE 2 : j’ai revu les liens vers les pdf dont je me suis aperçu qu’ils étaient défectueux…