Constitution : arrêtons de violer la vieille dame

La Constitution, c’est la norme fondamentale d’un pays1. C’est celle qui structure tout le droit, qui sert de base et d’arbitre à tous les documents légaux. En fait, il existe toute une série d’instruments juridiques, et ils ne sont pas tous de même « valeur ». C’est la hiérarchie des normes.

Devinez quoi? Au sommet, tout en haut, on trouve la Constitution.

On comprend bien que c’est fondateur, une Constitution. C’est le socle de l’État. C’est un document qui doit être stable, dans son texte, tout en étant souple2. En principe, on ne devrait pas le modifier sans cesse et, moins encore, y inscrire des compromis politiques compliqués.

C’est pourtant ce qui se produit, puisque le gouvernement et le parlement contournent l’esprit de ce qu’on appelle la « procédure de révision », c’est-à-dire le mode d’emploi qui permet de modifier le texte de la Constitution. En gros, ils s’arrangent depuis plusieurs décennies à pouvoir la modifier quand ça leur chante, au gré des humeurs politiques3.

Cela conduit à déprécier la puissance normative de la Constitution. À tel point qu’on en vienne à proférer des énormités telles que « légales, mais contre la Constitution », il y a un gouffre que, franchement, il vaut mieux ne pas franchir4.

« Le scrutin est légal mais contre la Constitution » – lesoir.be.

  1. dans un régime juridique tel que nous le connaissons []
  2. et, pour ce faire, suffisamment vague []
  3. sur une liste restreinte d’articles, il est vrai []
  4. si ceci est une gaffe de plus, elle n’a rien de drôle []

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