Mandats dans la haute fonction publique

La Belgique est malade de son administration, politisée à outrance. Cela n’est pas une opinion politique, c’est un constat. Oserais-je le dire?, c’est même un constat constant. En effet, en 1937, le Commissaire Camu[1], en charge de réformer l’administration, dénonçait déjà la politisation excessive et le manque d’indépendance des fonctionnaires. Il effectua dans ce but un travail important et remarquable, contribuant grandement à l’adoption d’un système très complet de « statut » dans la fonction publique. Le « statut Camu » est d’ailleurs toujours partiellement en vigueur.

Las, cette réforme n’a pas enrayé nombre de mauvaises pratiques et de rapports incestueux entre l’administration publique et les élites politiques. Que du contraire, le pouvoir exercé par les partis dans la nomination des fonctionnaires s’est outrageusement concentré entre les mains des présidents de partis, donc d’individus, tendant de ce fait à réduire le contrôle social exercé par l’ensemble du parti (même si, avouons-le, les militants de base n’ont probablement jamais eu grand chose à dire sur ce genre de dossiers).

Pourquoi ces présents développements? Parce que, au tournant du siècle (1999-2000), constatant la perpétuation de ces mauvaises pratiques, le gouvernement fédéral a entendu prendre le taureau par les cornes et procéder à la « réforme copernicienne » de l’administration (réforme Copernic – pdf). De l’avis de tous, le ministre Vandenbroucke, en charge de la fonction publique, a entrepris sa réforme de manière beaucoup trop frontale, et avec des a priori beaucoup trop négatifs vis-à-vis des fonctionnaires, que pour escompter la moindre chance de succès.

À l’occasion de cette réforme, inspirée des idéaux de la « Nouvelle Gestion Publique – pdf » (NGP – new public managment) il a notamment été estimé que la forme du statut était trop rigide, engoncée et ne permettait en aucun cas de juger du travail fourni par les fonctionnaires, ni de prendre en compte leurs mérites, particulièrement en ce qui concerne les hauts gradés.

Exit donc les « directeurs », bienvenue aux « top-managers », soumis à un système de mandat quinquennal avec évaluation à la clé (comprenant trois mentions, sauf erreur : « favorable », « réservé » ou « défavorable »). En vertu de la répartition des compétences, ce principe a partiellement dû être mis en œuvre par les entités fédérées, dont la Région wallonne.

Si, me semble-t-il, il est normal d’institutionnaliser des mécanismes d’évaluation, de contraindre les hauts fonctionnaires à rendre des comptes de leur action (bien qu’il faille éviter tout abus d’autorité ou « chantage à l’évaluation », ce qui n’est pas gagné), en revanche je ne suis pas persuadé de l’opportunité de remettre leur place en jeu tous les cinq ans. Le risque, cher lecteur, tu le devines comme moi. À un terme similaire à celui de la législature (même identique pour les Régions et Communautés), les hauts fonctionnaires se trouvent sur la sellette.

N’est-il pas commode, dès lors, pour les partis nouvellement arrivés au pouvoir, de profiter de ces moments de « faiblesse » des top-managers pour faire le tri et imposer leurs poulains, en dépit même de la qualité saluée des fonctionnaires en fonction? Autrement dit, sous couvert de rendre la fonction publique plus performante et moins politisée (c’était un des grands objectifs de « Copernic »), est ce que l’on aboutit pas à la situation exactement inverse? Quid de Danièle Sarlet (directrice générale de l’aménagement du territoire), éconduite fin juillet après vingt ans de bons et loyaux services, était-elle passée sous le régime du mandat?

Plus d’infos (documents pdf):

De Ducpétiaux à Copernic : 150 ans de réformes administratives en Belgique

la Nouvelle Gestion Publique : un concept mythique?

– concernant Danièle Sarlet, Ecolo n’est pas content non plus (html)

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[1] Louis Camu (1905-1976), résistant belge, nommé commissaire royal à la réforme administrative par Paul Van Zeeland.

UPDATE : http://politisation.be/, un site de soutien de Danièle Sarlet qui recense les initiatives prises à l’égard du Gouvernement wallon et élargit la problémaitque (lettre ouverte de l’administration au Gouvernement et interpellation du Parlement)

UPDATE 2 : j’ai revu les liens vers les pdf dont je me suis aperçu qu’ils étaient défectueux…

6 réflexions sur « Mandats dans la haute fonction publique »

  1. Pour prolonger le débat sur les mandats quinquennaux. Aux Etats-Unis, lorsqu’un nouveau Président est élu, il forme son Gouvernement et nomme les « top managers » de son administration. En d’autres termes, l’exécutif et la haute administration sont nommés et restent normalement en place durant toute la durée du mandat présidentiel.

    Je pense que ce n’est pas une mauvaise chose car il est impérieux d’avoir une relation de confiance forte entre les gouvernants et les exécutants sous peine de blocages.

    Si on regarde ce qui se passe en RW, c’est assez incongru. On a un Gouvernement (actuel) qui nomme les chefs de l’administration pour les 5 ans à venir alors que l’on ignore quelle sera la couleur politique de la prochaine majorité (législature 2009-2014) ! Imaginons que le PS se retrouve dans l’opposition : on aura un Gouvernement wallon avec une administration hostile (d’une part, la toute grande partie des fonctionnaires wallons seraient socilistes – certains évoquent 60-70% ! – et d’autre part, les hauts fonctionnaires seront à 95% issus des rangs du PS)… Bon courage au prochain Gouvernement si le PS est dans l’opposition.

    Ce n’est pas la durée limitée des mandats qui est problématique (cette limitation est une bonne chose pour éviter les « roitelets ») ; ce qui pose problème, c’est la désignation des hauts fonctionnaires par un Gouvernement en fin de législature. A mes yeux, le système américain apparaît plus sain et efficace.

  2. Cher EJ,

    En réalité, ton commentaire touche au cœur du problème : la situation aujourd’hui, particulièrement dans les niveaux fédérés, confine au hiatus.

    Une chose est d’opter pour une administration napoléonienne, stable, hiérarchisée, rigide et relativement indépendante du politique. En France, où le système relève encore de cette logique, les hauts fonctionnaires exercent un poids politique particulier mais défendent leur pré carré.

    Une autre chose est d’opter pour un système managérial, inspiré des idéaux de la NGP et d’entériner la totale flexibilité de l’administration. Dès lors, comme aux USA, la haute fonction publique fait corps avec la classe politique et cela a le mérite de la franchise, d’être établi et accepté comme règle du jeu.

    En Belgique, le système est un peu au confluent des deux ; fruit d’une longue tradition administrative napoléonienne, il n’a pas poussé jusqu’au bout la logique managériale de la NGP, a fortiori en RW où, dans toute la mesure de ses compétences, le gouvernement a freiné l’application de la NGP…

    Voilà qui est proprement paradoxal. Cela conduit à des situations inconfortables aussi bien pour le politique que pour l’administration !

  3. Quid de Danièle Sarlet (directrice générale de l’aménagement du territoire), éconduite fin juillet après vingt ans de bons et loyaux services, était-elle passée sous le régime du mandat? »

    Présentation de l’initiative « politisation.be »

    Plus de 20 ans de service… une évaluation positive du précédent mandat… et la réussite des examens …
    Et pourtant le Gouvernement wallon a décidé ce jeudi 24 juillet 2008 de ne pas renouveler le mandat de Directeur Général de la DGO 4 du Service public de Wallonie. En effet, lors de l’ultime étape de la procédure de nomination, ayant pour seuls examinateurs des membres du Gouvernement, aucun des trois lauréats du Selor à ce poste n’aurait répondu de manière satisfaisante à une question pointue en matière d’énergie.

    Cette situation inacceptable n’est pas le lot de cette seule direction générale (voir le contexte).
    Le phénomène est identique pour d’autres postes de Hauts Fonctionnaires (voir l’organigramme du Service public wallon).

    L’émotion et l’incompréhension suscitées par cette annonce ont conduit les fonctionnaires de la Direction générale concernée à adresser une lettre ouverte au Gouvernement wallon.

    Ils ont également décidé d’interpeller le Parlement au travers d’une pétition sur la problématique de la politisation de la fonction publique. Celle-ci s’adressera à tout citoyen, soucieux d’un service public équitable.

    D’autres actions sont menées indépendamment des fonctionnaires de la DGO4.
    Dès le surlendemain de la décision du Gouvernement, un livre d’or virtuel a été créé.
    vieillechaussette.be offre la possibilité de manifester sa sympathie à l’égard de Madame Sarlet suite à sa non-reconduction.

    Une revue de presse est tenue à jour. Elle reprend les articles sur la (non-)nomination des Hauts Fonctionnaires, publiés dans la presse écrite et sur internet depuis le 21 juillet 2008.
    Une Foire aux questions et des Petites annonces devraient prochainement s’enrichir pour constituer des espaces d’information et de réflexion interactifs.

    Pour le moment, les personnes à l’initiative de politisation.be souhaitent garder l’anonymat.

    http://www.politisation.be/index.htm

  4. Merci M a n u

    Je n’avais pas connaissance de cette initiative, j’ai updaté l’article pour que le plus grand nombre puisse en être informé (tout le monde ne lisant pas les commentaires)

    EDIT : je me suis aperçu que ce commentaire avait été posté plus tôt dans la journée, je l’ai approuvé puis supprimé puisqu’il était reproduit par la suite. C’est un filtre antispam qui a parfois ses fantaisies, notamment pour les messages contenant des liens hypertextes.

  5. Bonjour,

    Grand merci pour cette très juste mise en perspective.

    Suis un des initateurs de http://vieillechaussette.be et http://politisation.be.
    Après l’une ou l’autre action de sensibilisation via les médias cette semaine du 18/08, une pétition « Pour une administration performante et équitable, au service du citoyen » devrait être initiée sur http://petitions.agora.eu.org .Tout relais pour lui donner la base la plus large sera le bienvenu.

    N’hésitez pas à vous mettre en relation avec nous si vous avez des questions, suggestions ou propositions de coup de main :
    Info@Politisation.be

    David

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