Une idée de solution pour l’Europe

Série sur l’Europe, suite et fin. En discutant du « non » irlandais autour de moi, une idée a pris corps qui pourrait à mon humble avis permettre de réconcilier la voix des peuples avec un projet européen et les dirigeants.

J’ignore si cette proposition est originale ou éculée, il serait étonnant que personne n’en ait eu l’idée plus tôt (à vrai dire, je crois qu’il en avait été question au sujet de la Constitution européenne).

Quel est le plan ?

1. Redéfinir un texte et un projet pour l’Europe (ce que plus aucun gouvernement ne veut faire aujourd’hui).

2. Adopter une directive prévoyant que ce texte sera soumis au référendum dans tous les États membres, à charge pour ceux-ci d’adapter leurs législations nationales (exemple : en Belgique). J’ignore si la directive est la meilleurs technique juridique pour ce faire.

3. L’Europe entière est consultée par voie référendaire sur le projet de texte, simultanément, à l’occasion des élections européennes.

Inconvénients

D’abord, la nouvelle équipe en place après les élections doit tenir compte d’un projet qui lui est antérieur. Cela dit, il me semble que les énormes bouleversements électoraux sont si rares (sur un plan européen) qu’ils permettent stabilité et continuité.

Ensuite, comme je l’ai dit, plus personne ne veut négocier et certains États bloquent actuellement la possibilité même de certaines politiques européennes.

Enfin, tout ce processus prendrait du temps, beaucoup de temps, trop de temps (j’imagine déjà les débats stériles sur la possibilité d’un référendum en Belgique…).

Avantages

À mon sens, le fait d’avoir rendez-vous avec l’opinion publique stimulerait les ambitions d’un projet qui pourrait se laisser un peu plus aller à une vision commune, au delà de l’agrégation des vues nationales.

Précisément, ce serait bien ici le pouls européen qui serait palpé, ce qui est à la fois plus transparent et plus démocratique que la situation actuelle où une majorité d’État ratifient le texte dans une relative opacité et où une minorité d’État dont le peuple s’exprime directement le rejettent.

En outre, l’avantage majeur consiste en l’impossibilité d’instrumentaliser le texte. En liant ce texte aux élections nationales, on en fait un enjeu partagé par tous, plutôt qu’un levier politique dont se sert l’opposition pour déstabiliser le pouvoir en place.

En effet, on imagine mal les candidats sur les listes européennes, qui tous briguent un mandat à ce niveau, tirer à feu continu sur l’Europe.

Pour une analyse plus fine, plus complète et mieux informée, voyez les Coulisses de Bruxelles.

0 réflexion sur « Une idée de solution pour l’Europe »

  1. Salut François,

    tu connais mon engagement européen, donc tu sais que mes remarques n’ont rien d’ « europhobes »…

    Juridiquement, l’outil de la directive est une hérésie, ne fut-ce que parce que la directive ne peut pas être utilisée dans un tel cas (le traité CE dit clairement quand on peut avoir recours à cet outil législatif).

    Concernant la Belgique, le Conseil d’Etat a dit clairement en 2005 l’anticonstitutionnalié du mécanisme. Autoriser un référendum en Belgique suppose donc de modifier la Constitution, ce qui nécessite de dissoudre les Chambres et d’appeler les électeurs à voter avant toute réforme constitutionnelle… On n’est pas sorti de l’auberge…

    Le texte du Traité CE est un équilibre entre les volontés des 27 Etats membres. A ce titre, il est loin d’être parfait et ne répond pas à toutes les attentes. Je le concède. Et c’est justement l’une des raisons pour lesquelles, depuis 2005, je milite contre l’usage du référendum dans ce cas. Certes, on peut avoir des électeurs avertis qui pointront les carences de l’UE et voteront contre, mais on aura aussi des électeurs qui voteront contre pour des raisons sans lien aucun avec l’UE (la baisse du pouvoir d’achat, le prix du pétrole, le chien de leur voisin qui aboie, etc).

    Bref, on est assez amis pour que tu saches que ce n’est pas une critique gratuite, mais je crois que c’est une fausse bonne idée.

    http://cheneviere.skynetblog.be

  2. @ Cédric,

    Merci pour ton commentaire. En effet, l’emploi de la directive est impropre. Son usage est-il limitativement délimité (oops la petite carence dans l’étude du droit européen) ?
    Je cherchais un autre outil juridique qu’une modification du Traité qui supposerait… un référendum, en Irlande par exemple.

    Les raisons historiques qui font qu’une interprétation – par définition fluctuante – de la Constitution, en Belgique, proscrivent le référendum, me semblent ne pas trouver à s’appliquer relativement à l’UE. En effet, la question royale portait sur un enjeu belge et c’est pour éviter une polarisation de l’opinion belge sur des questions belges qu’on trouve la raison de l’interdiction de référendum, selon moi. Dès lors, il serait concevable d’en prévoir un sur un sujet supranational.

    Quant à ton opinion sur le référendum, que je comprends à défaut de partager entièrement, elle me semble ne pas tenir compte de l’élément-clé de ma suggestion : coupler un éventuel référendum avec des élections européennes. Je crois que les dérives populistes et poujadistes en seraient nettement amoindries. À la limite, cela témoigne d’une vision encore plus péjorative de l’opinion publique, puisqu’il s’agit de postuler qu’en l’absence de chiens pour aboyer, l’information circulera mieux et de façon nuancée… évitant la rébellion du bon peuple !

  3. Sur les Coulisses de Bruxelles :

    — Organiser un référendum européen sur les objectifs de l’Union. Ni Paris, ni Berlin ne sont opposés par principe à une telle idée. Il ne s’agirait de faire voter tous les citoyens européens sur un nouveau traité, mais plus simplement de s’assurer qu’ils acceptent toujours les objectifs de l’intégration communautaires. “Le groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe que présidera Felipe Gonzalez, l’ancien Premier ministre espagnol, et qui va commencer ses travaux à l’automne, pourrait très bien servir à rédiger une telle déclaration de principes”, explique Jean-Pierre Jouyet. “Cela permettrait de vérifier que nous sommes collectivement d’accord avec l’objectif final”. À Berlin, on fait remarquer qu’il existe déjà un texte : lors du cinquantième anniversaire du traité de Rome, le 27 mars 2007, les Vingt-sept ont adopté une “déclaration” concise qui récapitule les “idéaux communs” et les objectifs de l’Union.

  4. « Autoriser un référendum en Belgique suppose donc de modifier la Constitution, ce qui nécessite de dissoudre les Chambres et d’appeler les électeurs à voter avant toute réforme constitutionnelle… On n’est pas sorti de l’auberge… »

    Eh bien détrompe-toi, la dissolution des chambres est déclenchée de manière très régulière… avant l’échéance de chaque législature !

    En effet, la procédure de révision de la constitution, censée fonctionner comme un verrou, est actuellement complètement subvertie et instrumentalisée pour réguler les élections fédérales. Donc dans un pays comme la Belgique, en chantier institutionnel depuis plus de 30 ans, les révisions de la Constitution sont loin d’être rares.

    D’ailleurs la déclaration de révision prévoit l’insertion d’un article pour permettre aux régions d’organiser des consultations populaires.
    Au niveau fédéral, le bloquage n’est pas juridique mais politique. Il faut dire que la dernière consultation à l’échelle nationale, en 1950, a failli déclencher une guerre civile donc bon, ça laisse des traces ^^

    « En outre, l’avantage majeur consiste en l’impossibilité d’instrumentaliser le texte. En liant ce texte aux élections nationales, on en fait un enjeu partagé par tous, plutôt qu’un levier politique dont se sert l’opposition pour déstabiliser le pouvoir en place. »

    Vu comme les élections européennes sont systématiquement instrumentalisées à des fins de politiques nationale, permet-moi d’être sceptique ^^

    « En effet, on imagine mal les candidats sur les listes européennes, qui tous briguent un mandat à ce niveau, tirer à feu continu sur l’Europe. »
    Ah bon ? Pourtant j’en connais un tas, des élus européens qui dénigrent l’UE …

    http://www.europarl.europa.eu/members/expert/groupAndCountry/view.do?partNumber=1&group=2345&country=FR&language=FR&id=1023

    http://www.europarl.europa.eu/members/expert/groupAndCountry/view.do?language=EN&id=2212

    oh et puis tous ceux là : http://indemgroup.eu/8/

    🙂

  5. @ Xime

    Le chantier constitutionnel permanent de l’État belge est à mon sens une des réalités les plus préoccupantes de la crise perpétuelle dans laquelle nous nous enfonçons aujourd’hui… Cela dit, là où je rejoins Cédric, c’est dans le temps excessif que nécessiterait une révision de la Constitution, puis ensuite la décision d’organiser un référendum sur l’avenir européen.

    Sur l’instrumentalisation à des fins nationales, c’est un constat qui est dit et répété à l’envi par nos dirigeants européens, sans effet utile à ce jour. Voir par exemple ce qu’en dit très justement Juncker (pourtant, cela fait des années que tout le monde dénonce cette attitude, mais comment éviter l’instrumentalisation européenne?)…
    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2008/06/jean-claude-jun.html

    Bien sûr, tous les représentants de l’UE ne sont pas de farouches défenseurs de l’UE… On a bien vu des séparatistes négocier un gouvernement dans certaines républiques bananières de ma connaissance… Je voulais simplement dire qu’il me paraît plus compliqué de démolir l’UE à longueur de temps si on se cherche à s’y faire élire… Cela dit, il faudrait découpler le scrutin européen des élections nationales pour isoler ceux qui se présentent à l’Europe… Et on retombe alors dans le problème inverse (l’UE instrumentalisée et rendue coupable de tous les maux nationaux…). Rien n’est simple…

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