Total

« Le parquet fédéral de Belgique a annoncé, lundi 1er octobre, la réouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité visant les activités du groupe pétrolier français Total en Birmanie. La plainte avait été déposée en 2002, par des réfugiés birmans, en vertu de la loi de compétence universelle, qui permet de juger, en Belgique, les responsables de crimes contre l’humanité commis ailleurs dans le monde (source: cet article dans Le Monde) ».

L’avocat des réfugiés affirme détenir des« preuves matérielles de la complicité de Total, non seulement une aide morale et financière à la junte, mais aussi une aide logistique et militaire ».

Voilà bien un cas dans lequel notre fameuse loi de compétence universelle doit pouvoir trouver à s’exprimer. Probablement l’actualité a-t-elle contribué à faire avancer le dossier. C’est en tous cas clair pour ce qui concerne, toujours au sujet de Total, la proposition du SPA-Spirit et particulièrement du ministre de l’environnement en affaires courantes, Bruno Tobback.

Savez-vous qu’en 2002 (sauf erreur de ma part), l’administration publique belge a conclu un marché public avec une société pétrolière pour la fourniture de ses différents services. Suite à la procédure d’adjudication, qui portait sur 16.000.000 de litres, Total a emporté l’offre. En effet, dans ce type de cas, la procédure est relativement automatique, en clair: Total était le moins cher.

Mais voilà qu’à nouveau l’actualité ramène ce dossier sur le devant de la table. Les activités de Total en Birmanie étant hautement contesté, le gouvernement pourrait faire usage d’une clause relative aux conditions de travail de son fournisseur (Total) pour retirer le contrat à la firme. Il faut cependant bien se rendre compte qu’un tel retrait serait avant tout politique (avant d’être juridique), irait probablement à l’encontre des intérêts économiques du pays et ne pourrait en tout état de cause pas avoir lieu en période d’affaires courantes.

Leterme I, s’il existe un jour, aura probablement suffisament, voire trop de pain sur la planche que pour s’embarasser de ce dossier qui d’ailleurs ne sera plus sous les feux des médias. Et pourtant, on se surprend à rêver de cet affirmation forte de l’autonomie du politique, et d’un geste politique et social fort…

En attendant, félicitations à Els Van Weert et à Bruno Tobback de mettre ce dossier sur la table et… de rendre leur carte à d’essence dès ce jour!

Sources:
Le Monde
L’Echo
La Libre Belgique


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *